©️photo : Primature
Port-au-Prince, le 5 octobre 2026.- La cérémonie solennelle d’ouverture de l’année judiciaire 2026-2027 s’est tenue, ce lundi 5 octobre à la Cour de cassation au Champ-de-Mars, en présence notamment des autorités gouvernementales, de magistrats, d’avocats, de représentants de la Police nationale d’Haïti (PNH), des Forces armées d’Haïti (FAd’H), et du corps diplomatique. Le bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince, Me Patrick Pierre Louis, a dressé un constat sévère des dysfonctionnements de la justice, tandis que le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a défendu les réformes engagées. Le président de la Cour de cassation, Jean Joseph Lebrun, a présenté un bilan de 6 388 affaires traitées par les tribunaux de première instance durant l’année judiciaire 2025-2026.
Me Patrick Pierre Louis a placé son intervention sous le signe d’une interrogation directe sur « le bulletin de santé de la justice ». Le bâtonnier a dénoncé les difficultés d’accès à la justice, la lenteur des enquêtes, les conditions de détention, les dysfonctionnements des tribunaux et la persistance de pratiques qu’il juge contraires à l’État de droit. Il a notamment rappelé que, six ans après l’assassinat du bâtonnier Monferrier Dorval, aucune ordonnance du juge d’instruction n’a encore été rendue, estimant que cette situation illustre les faiblesses persistantes du système judiciaire.
Son intervention s’est ensuite élargie à la situation politique du pays. Il a dénoncé les transitions successives, l’insécurité, la fragilité des institutions et les choix économiques des autorités, tout en contestant l’association entre élections et référendum constitutionnel prévue dans le processus électoral actuel.
De son côté, le Premier ministre Alix Didier Fils-Aimé a défendu l’action de son gouvernement dans le secteur judiciaire. Il a annoncé l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2027, du nouveau Code pénal et du Code de procédure pénale. Il a également fait état de la formation de 20 professionnels de la chaîne pénale en France et de la vulgarisation des nouveaux textes dans les cinq juridictions des cours d’appel. Le chef du gouvernement a aussi évoqué l’ouverture de nouvelles juridictions, les opérations de mise en état des dossiers à Port-au-Prince et à Jacmel, ainsi que la libération d’environ 60 personnes détenues préventivement.
Le gouvernement affirme également vouloir renforcer la lutte contre la criminalité organisée et la grande délinquance financière. Selon le Premier ministre, un bâtiment destiné au pôle judiciaire spécialisé a été acquis et une quarantaine de dossiers complexes ont déjà été identifiés. Il a annoncé qu’au moins un procès devrait se tenir au cours du trimestre. Alix Didier Fils-Aimé a aussi lié la réforme judiciaire à la sécurité publique, au renforcement de la PNH et des FAd’H, ainsi qu’aux efforts visant à sortir Haïti de la liste grise du GAFI.
Présentant le bilan de l’année judiciaire 2025-2026, Jean Joseph Lebrun a indiqué que la Cour de cassation a rendu 286 décisions, dont 147 arrêts ordinaires, 121 décisions concernant des affaires urgentes, quatre décisions en sections réunies et 14 en chambre du conseil. Les cinq cours d’appel ont rendu 249 arrêts. Les tribunaux de première instance ont, pour leur part, traité 6 388 affaires. Le président de la Cour de cassation a toutefois reconnu la persistance de dossiers en attente, de lenteurs procédurales, de difficultés matérielles, d’un déficit d’infrastructures et de problèmes d’accès à la justice.
À l’ouverture de cette nouvelle année judiciaire, Jean Joseph Lebrun a appelé les magistrats à poursuivre leur mission avec indépendance, impartialité, courage et dignité. Il a demandé aux autres pouvoirs de garantir la sécurité, les moyens et l’indépendance de l’institution judiciaire. Patrick Pierre Louis a, lui aussi, appelé à un sursaut national. La rentrée solennelle du Barreau de Port-au-Prince est annoncée pour le lundi 12 octobre 2026.
W.A.
