Port-au-Prince, le 8 octobre 2026.- Plusieurs signataires du Pacte national pour la stabilité et l’organisation des élections ont relancé, la semaine écoulée, les consultations sur une révision ciblée de la Constitution de 1987 amendée. Harmonisation des mandats, nomination du Premier ministre, procédure de décharge et organisation des collectivités territoriales figurent parmi les principales questions examinées. Les propositions pourraient être soumises à une ratification populaire dans le cadre du processus électoral prévu par le décret du 2 juin 2026.
Deux réunions de travail ont déjà rassemblé des représentants de plusieurs formations politiques, dont Fanmi Lavalas, l’OPL, KONBA, En Avant, ASE et le PHTK, ainsi que des acteurs du secteur privé et des chambres de commerce. Une nouvelle rencontre doit réunir des signataires du Pacte, des représentants de la société civile et des partis qui n’y ont pas adhéré. Aucune proposition définitive n’a encore été adoptée.
Parmi les pistes étudiées figure l’harmonisation des mandats électifs autour d’une durée de cinq ans. Les discussions portent également sur la nomination du Premier ministre, avec l’hypothèse de supprimer la ratification parlementaire tout en maintenant la présentation de la déclaration de politique générale et le vote de confiance. La possibilité de deux mandats présidentiels, successifs ou non, fait également partie des options examinées.
La décharge des anciens ordonnateurs constitue un autre point central. Une proposition prévoit d’en confier la compétence exclusivement à la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSCCA), en retirant au Parlement son rôle dans cette procédure. Les consultations portent aussi sur les collectivités territoriales, avec l’idée de remplacer le conseil municipal de trois membres par un maire élu. Ces différentes pistes restent à l’étude et pourraient faire l’objet d’une ratification populaire conformément au dispositif prévu par le décret électoral du 2 juin 2026.
W. A.
