Port-au-Prince, le 24 septembre.- Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a approuvé 119 des 159 dossiers de magistrats examinés lors de ses séances de délibération du 7 au 10 septembre 2026. Dix-sept magistrats n’ont pas été approuvés, tandis que 14 dossiers nécessitent un approfondissement d’enquête. Sept magistrats doivent partir à la retraite et deux autres ont cessé leurs fonctions pour abandon de poste.
Le Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) a statué, durant sa retraite de travail, sur les dossiers de magistrats qui lui ont été transmis par la Commission technique de certification (CTC).
Selon l’extrait du procès-verbal de délibération du CSPJ, deux magistrats ont cessé leurs fonctions pour abandon de poste. Sept autres magistrats sont concernés par un départ à la retraite.
Ces décisions interviennent dans le cadre des opérations de certification des magistrats, conduites conformément aux dispositions de la Constitution, de la loi du 27 novembre 2007 portant statut de la magistrature et des textes régissant le CSPJ.
Le rapport fait référence à une résolution adoptée par le CSPJ le 27 mars 2025 permettant aux magistrats non certifiés de demander une révision de leur dossier. Il mentionne également une note d’information sur ce sujet, publiée le 1er juin 2025 par le ministère de la Justice et de la Sécurité publique.
W. A.
