La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a condamné, vendredi 18 septembre 2026, l’ancien ministre de la Justice Constant Mutamba à dix ans de travaux forcés dans l’affaire portant sur la gestion des fonds du Fonds spécial de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Il a été reconnu coupable de détournement de fonds dans le cadre de plusieurs opérations financières portant sur un montant total de plus de 20 millions de dollars américains.
La Cour a notamment ordonné la restitution au FRIVAO de 14 999 366 dollars, ainsi que d’autres sommes liées aux opérations examinées dans cette affaire. Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a, pour sa part, été condamné à sept ans de travaux forcés. Les deux hommes sont également privés du droit de vote et d’éligibilité pendant cinq ans à compter de l’exécution de leur peine. Il leur est aussi interdit d’accéder aux fonctions publiques et paraétatiques durant cette période.
Le FRIVAO est chargé de gérer les fonds destinés à indemniser les victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda, notamment celles des violences commises dans l’est de la RDC au début des années 2000. Cette décision intervient un peu plus d’un an après une première condamnation de Constant Mutamba pour détournement de fonds publics. Le 2 septembre 2025, la Cour de cassation l’avait condamné à trois ans de travaux forcés dans une affaire concernant 19 millions de dollars destinés à la construction d’une prison à Kisangani.
