loader

États-Unis : la Cour suprême maintient la condamnation civile de Donald Trump dans l’affaire E. Jean Carroll

 

La Cour suprême des États-Unis a rejeté, ce lundi 29 juin 2026, la demande de Donald Trump visant à faire annuler le jugement le condamnant à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts à l’écrivaine E. Jean Carroll. En refusant d’examiner son recours, la plus haute juridiction du pays laisse intacte la décision rendue en mai 2023 par un tribunal fédéral de Manhattan.

Selon RFI, le jury avait conclu que Donald Trump était civilement responsable d’avoir agressé sexuellement E. Jean Carroll dans un grand magasin de New York en 1996, ainsi que de l’avoir diffamée après qu’elle eut rendu publiques ses accusations. La Cour suprême n’a fourni aucune explication quant à son refus d’entendre l’affaire, une pratique courante dans ce type de décision.

À noter qu’il s’agit d’une condamnation au civil, et non d’une condamnation pénale. La Cour suprême n’a pas « confirmé  » le jugement sur le fond ; elle a simplement refusé de se saisir du recours, ce qui laisse la condamnation civile en vigueur.

Auteur : InfoNation

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *