Le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle (MENFP) renforce les conditions de fonctionnement des universités et des institutions privées d’enseignement supérieur. Dans une circulaire publiée ce mercredi 7 octobre 2026, le ministère rappelle que tout établissement doit disposer d’une autorisation officielle et satisfaire à des exigences académiques, légales et fiscales pour obtenir son renouvellement.
Le dossier devra notamment comporter un avis favorable de l’Agence nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (ANESRS), ainsi qu’un engagement à faire accréditer tout nouveau programme de formation avant la délivrance des diplômes correspondants. Les établissements devront également justifier de leur régularité fiscale auprès de la Direction générale des impôts (DGI).
Parmi les pièces exigées figurent un certificat de patente valide, les bilans financiers approuvés et déposés auprès de la DGI pour les cinq dernières années, ainsi que la déclaration définitive d’impôt sur le revenu et la carte d’identité professionnelle de la plus haute autorité de l’institution.
Le MENFP exige par ailleurs que tout changement majeur dans la structure académique, scientifique, organisationnelle ou administrative de l’établissement soit préalablement signalé.
