La Commission municipale de Jacmel institue une redevance annuelle d’identification, d’autorisation et de contrôle des véhicules transportant des matériaux provenant des carrières de la commune. Cette mesure a été adoptée, le 28 septembre 2026, par l’arrêté municipal n° 001/2026.
Selon le texte, les véhicules d’une capacité de 3 à 6 m³ devront payer 15 000 gourdes par an, tandis que ceux de 8 à 14 m³ seront soumis à une redevance de 25 000 gourdes. Après paiement et accomplissement des formalités requises, la Mairie prévoit de délivrer une autorisation municipale annuelle précisant notamment l’immatriculation, la capacité du véhicule et sa période de validité.
Toutefois, l’administration communale précise que cette autorisation ne constitue pas un permis d’exploitation de carrières et ne remplace aucune autorisation ni redevance relevant de l’État. L’arrêté prévoit également que les montants ne pourront être perçus qu’après l’accomplissement des formalités légales et administratives requises, notamment l’approbation préalable lorsqu’elle est exigée et la publication de l’arrêté.
